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Usagers des services publics
Pour qui ?
Toute personne utilisant un service public : mairie, service administratif, équipement public, service social, établissement public ou autre service chargé d’une mission de service public.
Ce qu’il faut savoir
Ce qu’il faut savoir
Les usagers des services publics ne sont pas, en principe, soumis à l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents publics.
Ils bénéficient de la liberté de conscience et peuvent manifester leurs convictions religieuses dans les limites prévues par la loi et nécessaires au bon fonctionnement du service public, au respect de l’ordre public et des droits et libertés d’autrui.
Le principe de laïcité garantit également l’égalité de traitement des usagers, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances.
Les convictions religieuses d’un usager ne lui confèrent toutefois pas, par elles-mêmes, un droit à obtenir une modification des règles d’organisation ou de fonctionnement du service public.
Certaines règles particulières peuvent par ailleurs s’appliquer en fonction de la nature du service public concerné.
Guides et ressources
Charte de la laïcité dans les services publics
La Charte présente de manière synthétique les droits et les obligations des agents et des usagers.
Comprendre la laïcité
Cette ressource gouvernementale présente de manière accessible les principes fondamentaux de la laïcité et leur application dans différentes situations de la vie quotidienne.
Ressources générales
Portail de la fonction publique
Guides, textes, actualités et ressources consacrés notamment aux droits et obligations des agents publics.
