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Comprendre la laïcité
Qu’est-ce que la laïcité ?
L’essentiel
La laïcité est un principe inscrit dans la Constitution. Elle garantit la liberté de conscience, l’égalité de tous les citoyens quelle que soit leur croyance, la neutralité de l’État à l’égard des religions et le libre exercice des cultes.
Les principes fondamentaux
- La liberté de conscience.
- Le libre exercice des cultes, sous les restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public.
- L’égalité de tous les citoyens quelles que soient leurs convictions.
- La neutralité de l’État et des services publics.
- La séparation des Églises et de l’État.
La loi du 9 décembre 1905 : une loi de liberté
Une loi de liberté
Par la loi du 9 décembre 1905, la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public. La laïcité ne constitue donc pas un régime général de restriction des libertés : elle organise leur garantie dans un cadre commun.
L’article 1er de la loi de 1905 affirme la liberté de conscience et le libre exercice des cultes. Ces principes s’inscrivent dans le prolongement de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La liberté de conscience implique le pluralisme des convictions et l’égalité des citoyens, indépendamment de leurs convictions ou croyances.
Le principe de laïcité a valeur constitutionnelle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » et qu’elle « respecte toutes les croyances ».
La neutralité de l’État et le régime de séparation
La loi du 9 décembre 1905 établit un régime de séparation des Églises et de l’État. La neutralité de l’État et de ses représentants constitue une garantie de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes.
L’article 2 de la loi pose le principe selon lequel la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, sous réserve des dispositions et régimes particuliers prévus par le droit.
L’organisation des cultes après la loi de 1905
La loi de 1905 organise notamment le cadre juridique des associations cultuelles, associations de droit privé ayant pour objet l’exercice public d’un culte et soumises aux conditions prévues par la loi.
L’application de la loi a donné lieu à des adaptations historiques et juridiques. Pour le culte catholique, les associations diocésaines ont notamment constitué, à partir des années 1920, le cadre retenu pour l’organisation du culte.
Les régimes particuliers
La loi du 9 décembre 1905 ne s’applique pas uniformément sur l’ensemble du territoire français. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, redevenus français à l’issue de la Première Guerre mondiale, subsiste un droit local des cultes.
D’autres territoires connaissent également des dispositions particulières en matière d’organisation des cultes. Les ressources institutionnelles permettent d’en préciser le régime applicable.
Histoire de la laïcité
La laïcité est un principe qui s’inscrit dans l’histoire de la France et de la République. Elle est l’aboutissement d’un long processus, marqué notamment par l’affirmation de la liberté de conscience à partir de la Révolution française, les mesures de laïcisation prises sous la IIIe République et la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Affirmée par les Constitutions de 1946 et de 1958, la laïcité demeure un principe essentiel de la République.
Assemblée nationale - La séparation des Églises et de l’État
Assemblée nationale - Les prolongements modernes
Ministère de l’Intérieur - La loi de 1905, pierre angulaire de la laïcité en France
Les textes fondamentaux
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 - article 10
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État - notamment articles 1er et 2
Constitution du 4 octobre 1958 - article 1er
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales - article 9
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Ressources institutionnelles de référence
Charte de la laïcité dans les services publics
La Charte rappelle les droits et les devoirs respectifs des agents publics et des usagers au regard du principe de laïcité.
Guide de la laïcité dans la fonction publique
Ce guide constitue la ressource principale pour les agents publics, les encadrants et les services des ressources humaines. Il associe présentation des règles applicables et réponses à des situations concrètes : port de signes religieux, prosélytisme, temps de pause, recrutement ou relations avec les usagers.
