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Santé et secteur médico-social

Dans les établissements publics de santé, le principe de laïcité garantit la liberté de conscience des patients et des usagers et implique la neutralité des agents du service public.

Les droits des personnes accueillies, notamment le respect de leurs croyances et de leurs convictions, s’exercent dans le cadre fixé par le Code de la santé publique et les règles relatives au fonctionnement des établissements.

Principales situations

agents et professionnels de santé ;
patients et usagers ;
liberté de conscience ;
neutralité des agents du service public hospitalier ;
expression des convictions religieuses ;
accès aux soins et non-discrimination ;
refus de soins ;
choix du praticien et de l’établissement ;
alimentation ;
exercice du culte ;
aumôneries hospitalières ;
accompagnement et fin de vie ;
établissements publics et établissements privés ;
secteur médico-social.

Comprendre la laïcité dans la fonction hospitalière

« Comprendre la laïcité - fonction hospitalière » - Gouvernement, 2025

Le ministère de l’Intérieur et l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) ont réalisé un fascicule consacré à la laïcité dans la fonction hospitalière.

Destiné aux agents comme aux usagers du service hospitalier, il présente de manière synthétique et pratique les informations essentielles et répond à différentes situations rencontrées dans la vie quotidienne des établissements.

Il aborde notamment :

la neutralité des agents ;
l’expression des convictions religieuses ;
les relations entre collègues et avec les usagers ;
les étudiants en santé ;
les soins ;
la restauration ;
l’exercice du culte et les aumôneries ;
le rôle du référent laïcité.

Guide de référence

Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé

Ce guide présente le cadre juridique applicable à la laïcité et à la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé.

Il distingue notamment les situations concernant les personnels et celles concernant les patients et propose des éléments juridiques et pratiques pour les établissements.

La Charte de la laïcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics rappelle les droits et les obligations des agents et des usagers du service public au regard du principe de laïcité.

Elle constitue une ressource de référence pour les services publics, notamment hospitaliers.

Patients et usagers

Charte de la personne hospitalisée

La Charte de la personne hospitalisée présente les droits essentiels des personnes accueillies dans les établissements de santé.

Elle rappelle notamment les principes relatifs à l’accès aux soins, au libre choix, à l’information et au consentement du patient, au respect de la personne, de ses croyances et de ses convictions, ainsi qu’à l’accompagnement de la fin de vie.

Liberté de conscience et exercice du culte

Article R. 1112-46 du Code de la santé publique

Le Code de la santé publique prévoit que les personnes hospitalisées doivent être mises en mesure de participer à l’exercice de leur culte. Elles peuvent recevoir, à leur demande adressée à l’administration de l’établissement, la visite du ministre du culte de leur choix.

Égalité et accès aux soins

Article L. 1110-3 du Code de la santé publique

Le Code de la santé publique fixe le principe de non-discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins.

Choix du praticien et de l’établissement

Article L. 1110-8 du Code de la santé publique

Le Code de la santé publique définit le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé dans les conditions qu’il prévoit.

Référent laïcité

Les établissements publics disposent d’un référent laïcité chargé d’apporter aux agents des conseils utiles au respect du principe de laïcité.

Le fascicule « Comprendre la laïcité - fonction hospitalière » rappelle le rôle du référent laïcité et oriente les agents vers celui-ci lorsqu’ils rencontrent une difficulté relative à l’application du principe de laïcité.

Ressources complémentaires

Dépliant « La laïcité dans les établissements de santé »

Le ministère chargé de la Santé met également à disposition un dépliant d’information consacré à la laïcité dans les établissements de santé.

Autres ressources pour les établissements de santé

Ministère chargé de la Santé

Le portail du ministère permet d’accéder aux informations et ressources institutionnelles relatives au système de santé, aux établissements de santé et au secteur médico-social.