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Élus locaux et collectivités territoriales
Pour qui ?
Maires, adjoints, conseillers municipaux et communautaires, élus départementaux et régionaux et responsables des collectivités territoriales.
Principales situations
- exercice du mandat ;
- manifestations et cérémonies ;
- bâtiments et équipements publics ;
- mise à disposition de locaux ;
- subventions aux associations ;
- relations avec les associations cultuelles ;
- restauration collective ;
- cimetières ;
- crèches et manifestations de Noël ;
- signes et manifestations religieuses ;
- fonctionnement des services publics locaux ;
Guides et ressources
Guide relatif à la laïcité et aux collectivités locales
Ce guide constitue un document de référence pour comprendre l’application du principe de laïcité dans la fonction publique. Il présente les fondements juridiques de la laïcité, les obligations des agents, les droits des usagers et de nombreux cas pratiques correspondant aux situations rencontrées dans les services publics.
Guide du maire 2026 - Direction générale des collectivités locales
Actualisé en 2026, le Guide du maire constitue un document général de référence pour l’exercice du mandat municipal. Il présente notamment les règles relatives à l’administration de la commune, aux compétences communales et à l’exercice du mandat.
Pour aller plus loin
Association des maires de France - ressources relatives à la laïcité
Les ressources de l’Association des maires de France complètent les documents institutionnels en apportant aux élus des éléments pratiques concernant les situations rencontrées par les communes.
