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Enseignement supérieur et recherche
Le principe de laïcité dans l’enseignement supérieur
L’article L. 141-6 du Code de l’éducation dispose :
« Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. »
Pour qui ?
Étudiants, enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels des établissements, responsables d’établissements, associations étudiantes et référents laïcité.
Principales situations
- principe de laïcité dans l’enseignement supérieur ;
- fonctionnement des établissements ;
- étudiants et usagers ;
- enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels ;
- libertés académiques ;
- liberté d’information et d’expression ;
- associations étudiantes ;
- utilisation des locaux ;
- événements et conférences.
Documents de référence
Charte de la laïcité et des valeurs républicaines dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche
La Charte rappelle les principes applicables au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et constitue un document de référence pour les établissements et la communauté universitaire.
Elle rappelle notamment les dispositions du Code de l’éducation relatives à la laïcité du service public de l’enseignement supérieur, aux libertés des usagers et aux personnels.
Guide de la laïcité à l’université - France Universités, 2023
Le Guide de la laïcité à l’université présente le cadre juridique applicable au principe de laïcité dans l’enseignement supérieur et propose des éléments pratiques destinés aux établissements.
Il aborde notamment :
- la laïcité à l’université ;
- le fonctionnement de l’université ;
- les personnels de l’université ;
- les usagers ;
- les situations rencontrées dans les établissements.
Étudiants et usagers
Droits et libertés des usagers - article L. 811-1 du Code de l’éducation
Le Code de l’éducation définit les usagers du service public de l’enseignement supérieur et leur reconnaît une liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels.
Cette liberté s’exerce à titre individuel et collectif dans les conditions prévues par le Code de l’éducation.
Enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
Indépendance et libertés académiques
Le Code de l’éducation définit les principes applicables aux enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche.
