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Cimetières et droit funéraire
Pour qui ?
Élus locaux, collectivités territoriales, services municipaux, agents chargés des cimetières et des opérations funéraires et usagers.
Principales situations
- gestion des cimetières ;
- concessions funéraires ;
- inhumation et crémation ;
- opérations funéraires ;
- sites cinéraires ;
- organisation des funérailles ;
- réglementation applicable aux communes.
Ressource institutionnelle principale
Guide juridique relatif à la législation funéraire - DGCL, juillet 2026
La Direction générale des collectivités locales met à disposition un guide juridique actualisé consacré à la législation funéraire, destiné notamment aux collectivités territoriales et aux communes compétentes en matière funéraire.
Cette page donne notamment accès au Guide juridique relatif à la législation funéraire - juillet 2026.
Pour aller plus loin
Guide du maire 2026 - Direction générale des collectivités locales
Le Guide du maire constitue une ressource générale destinée aux élus pour l’exercice de leurs missions.
