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Entreprises et monde du travail
Dans l’entreprise privée, la liberté de religion s’exerce dans le cadre fixé par le droit du travail. Le principe de non-discrimination protège les salariés et les candidats à un emploi, notamment en raison de leurs convictions religieuses.
Les restrictions apportées aux droits et libertés doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Le Code du travail prévoit également les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut comporter des dispositions relatives au principe de neutralité.
Des règles particulières s’appliquent aux salariés des entreprises privées lorsqu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public.
Principales situations
- recrutement ;
- non-discrimination ;
- manifestation des convictions religieuses ;
- tenues et signes religieux ;
- exécution et organisation du travail ;
- organisation du temps de travail ;
- relations entre salariés ;
- relations avec la clientèle ;
- règlement intérieur ;
- principe de neutralité ;
- salariés participant à l’exécution d’une mission de service public.
Comprendre les règles applicables
Fait religieux en entreprise : guides et notions-clés - ministère du Travail
Le ministère du Travail propose un ensemble de ressources consacré au fait religieux dans les entreprises privées. Il présente les principales notions juridiques et les règles applicables à partir de situations concrètes.
Le guide pratique existe en deux versions : l’une destinée aux employeurs, l’autre aux salariés et candidats à un emploi.
Pour les employeurs
Les questions-réponses du ministère du Travail abordent notamment l’offre d’emploi et le recrutement, l’exécution du travail, le comportement dans l’entreprise, l’organisation du temps de travail et la vie collective.
Pour les salariés et les candidats à un emploi
Le ministère du Travail propose également des questions-réponses destinées aux salariés et aux candidats à un emploi, organisées autour des principales situations susceptibles d’être rencontrées dans l’entreprise.
Textes de référence
Droits et libertés dans l’entreprise
Article L. 1121-1 du Code du travail
Cet article encadre les restrictions susceptibles d’être apportées aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.
Non-discrimination
Article L. 1132-1 du Code du travail
Cet article fixe le cadre légal de la protection contre les discriminations dans les relations de travail.
Règlement intérieur et principe de neutralité
Article L. 1321-2-1 du Code du travail
Cet article prévoit les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés.
Entreprises chargées d’une mission de service public
Entreprises chargées d’une mission de service public
Le ministère du Travail présente également les règles particulières applicables aux salariés des entreprises privées participant à l’exécution d’une mission de service public.
