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Cérémonies, manifestations et espace public
Pour qui ?
Élus locaux, collectivités territoriales, agents publics et services municipaux.
Principales situations
- cérémonies publiques ;
- manifestations organisées ou accueillies par une collectivité ;
- utilisation de l’espace public ;
- neutralité des personnes publiques ;
- signes et emblèmes dans les emplacements publics ;
- installations temporaires dans l’espace public.
Ressources institutionnelles
Guide du maire 2026 - Direction générale des collectivités locales
Le Guide du maire constitue une ressource générale concernant l’exercice des compétences du maire et l’administration communale.
Jurisprudence relative au principe de neutralité dans les emplacements publics
Le Conseil d’État a précisé, dans ses décisions du 9 novembre 2016, les conditions d’application du principe de neutralité à l’installation temporaire de crèches de Noël par les personnes publiques.
Décisions de référence
Conseil d’État, Assemblée, 9 novembre 2016, n° 395122
Conseil d’État, Assemblée, 9 novembre 2016, n° 395223
Les deux décisions sont accessibles depuis la présentation officielle du Conseil d’État indiquée ci-dessous.
