Centre de ressources / Selon votre situation / Restauration collective
Restauration collective
Pour qui ?
Collectivités territoriales, élus locaux, agents publics, responsables de services de restauration collective et usagers.
Principales situations
- restauration scolaire et collective ;
- organisation du service ;
- demandes particulières des usagers ;
- convictions religieuses ;
- égalité de traitement des usagers.
Ressources institutionnelles
Guide de la laïcité dans la fonction publique - DGAFP
Le Guide de la laïcité dans la fonction publique présente les principes applicables à la laïcité dans les services publics et propose des réponses à différentes situations rencontrées par les agents et les usagers.
Consulter le guide - Direction générale de l’administration et de la fonction publique
La restauration administrative et interadministrative
Consulter la ressource - Fonction publiqueLa restauration collective dans les structures publiques
Vademecum « Laïcité et expression de convictions de nature politique, philosophique et religieuse en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif », p. 19. Consulter le vademecum (PDF), p. 19Jurisprudence
Conseil d’État, 11 décembre 2020, n° 426483 - Restauration scolaire
Cette décision précise le cadre juridique applicable aux menus de substitution dans le service public de restauration scolaire.
