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Associations cultuelles, lieux de culte et locaux communaux
Pour qui ?
Associations cultuelles, associations exerçant une activité cultuelle, responsables de lieux de culte, élus locaux, collectivités territoriales, services de l’État et porteurs de projets.
Principales situations
- associations cultuelles et exercice des cultes ;
- gestion et construction des lieux de culte ;
- financement ;
- obligations administratives, comptables et financières ;
- relations avec les collectivités territoriales ;
- utilisation de locaux communaux.
Ressources institutionnelles
Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte - ministère de l’Intérieur
Ce guide présente les réglementations applicables à la gestion et à la construction des lieux de culte. Il s’adresse notamment aux acteurs de la vie associative cultuelle, aux représentants des cultes, aux élus, aux représentants de l’État et aux services techniques territoriaux.
Foire aux questions - La loi confortant le respect des principes de la République et le régime juridique de l’exercice des cultes
Cette ressource du ministère de l’Intérieur présente le cadre juridique applicable aux cultes à la suite de la loi du 24 août 2021. Elle traite notamment du régime des associations cultuelles, des associations dites « mixtes » et de leurs obligations administratives, comptables et financières.
Textes de référence
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État
Le titre IV de la loi du 9 décembre 1905 est consacré aux associations pour l’exercice des cultes.
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Cette loi comporte notamment des dispositions relatives aux associations et à l’exercice des cultes.
Utilisation des locaux communaux - article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales
L’article L. 2144-3 fixe le cadre général de l’utilisation des locaux communaux par les associations ou partis politiques qui en font la demande.
Jurisprudence
Conseil d’État, 18 mars 2024, n° 471061
Décision relative à l’utilisation d’un local communal par une association pour l’exercice d’un culte.
