Centre de ressources / Selon votre situation / Agents territoriaux
Agents territoriaux et services publics
Pour qui ?
Agents territoriaux, agents des services municipaux et intercommunaux, encadrants, responsables des ressources humaines et référents laïcité.
Principales situations
- obligation de neutralité ;
- expression des convictions religieuses ;
- port de signes religieux ;
- prosélytisme ;
- relations avec les usagers ;
- recrutement ;
- temps de travail et temps de pause ;
- autorisations d’absence ;
- égalité de traitement ;
- rôle du référent laïcité ;
Ce qu’il faut savoir
Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est soumis à une obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité et s’abstient de manifester ses opinions religieuses.
En dehors de l’exercice de ses fonctions, l’agent public bénéficie, comme tout citoyen, de la liberté de conscience et d’opinion, dans le respect des obligations qui découlent de son statut.
Guides et ressources
Guide de la laïcité dans la fonction publique - DGAFP
Ce guide constitue la ressource principale pour les agents publics, les encadrants et les services des ressources humaines. Il associe présentation des règles applicables et réponses à des situations concrètes : port de signes religieux, prosélytisme, temps de pause, recrutement ou relations avec les usagers.
Charte de la laïcité dans les services publics
La Charte rappelle les droits et les devoirs respectifs des agents publics et des usagers au regard du principe de laïcité.
Textes de référence
Liberté de conscience des agents publics
Le Code général de la fonction publique garantit la liberté d’opinion des agents publics et encadre l’exercice de leurs droits et obligations.
Obligation de neutralité et principe de laïcité
Cet article constitue le texte de référence concernant l’obligation de neutralité des agents publics. Il prévoit que l’agent public exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité, s’abstient de manifester ses opinions religieuses et traite de façon égale toutes les personnes dans le respect de leur liberté de conscience et de leur dignité.
Le référent laïcité
Les administrations désignent un référent laïcité chargé notamment d’apporter des conseils utiles au respect du principe de laïcité aux agents publics et aux chefs de service.
Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Pour aller plus loin
Actualités du droit de la fonction publique
Pour suivre les évolutions législatives et réglementaires relatives à la fonction publique :
