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Trophées de la laïcité de l’Observatoire régional de la laïcité de Bourgogne-Franche-Comté

Article 1 : Objet des trophées 1. Les Trophées de la laïcité de l’Observatoire régional de la Laïcité de Bourgogne- Franche-Comté sont décernés annuellement par l’Observatoire régional de la laïcité de Bourgogne-Franche-Comté. Ils sont remis, chaque année, à l’occasion de l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de…

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