Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé la délibération du Conseil municipal de Chalon-sur-Saône, lequel avait mis fin aux menus de substitution dans les cantines scolaires de la Ville.

Dans son ordonnance rendue le lundi 28 août 2017, le juge administratif a estimé que la fin des menus de substitution portait atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans ce contexte, en accord avec les principes constamment défendus au sujetde la restauration scolaire par l’Observatoire de la laïcité, l’Observatoire régional de la laïcité de Bourgogne-Franche-Comté rappelle les positions figurant dans le guide Laïcité et collectivités locales transmis aux collectivités locales :

 « Selon le juge administratif, la création d’un service de restauration scolaire ne présente pas de caractère obligatoire car il ne s’agit pas d’une obligation liée au service public de l’enseignement. La fréquentation de la cantine par les élèves n’est pas non plus obligatoire. Ainsi, étant un service public facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus. Cependant, il est recommandé, comme c’est le plus souvent déjà le cas, que les cantines scolaires proposent une diversité de menus, avec ou sans viande, et que l’organisation des repas favorise le vivre ensemble. »

Observatoire régional de la Laïcité Bourgogne-Franche-Comté

Communiqué du 8 septembre 2017